J.O. 65 du 18 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04685

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Arrêté du 27 février 2003 relatif à une régie et à des sous-régies d'avances

NOR : DEFF0301262A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 février 2003 et pour compter du 6 mars 2003, le tableau figurant dans l'arrêté du 14 février 2001 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 65 du 18/03/2003 page 4685 à 4685